Blevins Franks France SASU

1.  Introduction

Blevins Franks France SASU (« BFF », « nous », « notre » ou « nos ») est une société constituée selon le droit français et enregistrée sous le numéro RCS BX 498 800 465, code NAF/APE 6622Z. Son siège social est sis : 1 Rue Pablo Neruda, 33140 Villenave d’Ornon

2.  Autorisation et régulation

Blevins Franks France est enregistrée comme société autorisée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 027 475 (le registre peut être consulté sur le site web www.orias.fr/welcome) et est autorisée à exercer les activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (C.I.F.), habilité à fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), inscrit à l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dont l’adresse est 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 (www.amf-france.org). Notre numéro de membre est E001669 et l’activité d’investissement est régie par le Code Monétaire et Financier. Tous les conseillers de BFF adhèrent au code de bonne conduite de l’ANACOFI, que l’on pourra se procurer dans les locaux de l’ANACOFI-CIF ainsi que sur son site web www.anacofi.asso.fr ou www.anacofi-cif.fr/.

Intermédiaire en Assurance (IAS), catégorie « Courtier d’Assurances », dont les services de conseil portant sur des produits d’assurance-vie ou de protection sont régis par le Code des Assurances. Les activités IAS sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr/accueil.html).

Nous sommes à ce titre habilités à fournir des conseils sur les produits d’assurance-vie ou de protection, en vertu de notre agrément de Courtiers d’Assurance. Notre conseil est de niveau 1.

Nous ne prétendons pas connaître l’ensemble du marché des fournisseurs de produits d’investissement, mais nous avons analysé et sélectionné une sélection de produits, parmi toute l’offre disponible, que nous considérons comme étant adaptés aux besoins de notre clientèle.

Certaines institutions financières peuvent représenter plus de 10 % du capital d’investissement placé pour le compte de nos clients.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, Blevins Franks France dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières souscrites auprès de MMA IARD (police n° 114.231.891), répondant aux exigences de l’article L 541-3 du Code Monétaire et Financier et des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

 MONTANTS COUVERTS  ACTIVITÉ CIF  ACTIVITÉ IAS
Assurance de   responsabilité civile professionnelle  800 000 EUR par sinistre par an  2 000 000 EUR par sinistre par an
 Garantie financière  115 000 EUR par an  115 000 EUR par an

 

BFF agira de bonne foi et avec toutes les compétences, le soin et la diligence raisonnablement requis lors de la formulation de tout conseil et dans la sélection de tiers tels que des contreparties, des courtiers, des banques fournissant des services de change et d’autres prestataires de services.

BFF ne sera responsable d’aucune perte subie ou encourue par vous, à moins que ladite perte ne découle d’une négligence, d’une fraude ou d’une violation des présentes Conditions générales de notre part.

BFF est autorisé à fournir des conseils et des services aux clients résidant en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, à Chypre, en Italie et au Portugal en vertu des passeports de services détenus conformément à la directive 2016/97/UE sur la distribution d’assurances (« IDD »).

3.  Confidentialité et utilisation des données

BFF agit en tant que responsable du traitement des données conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »). La présente section définit la base sur laquelle nous traiterons les informations personnelles que nous collectons de votre part ou qui nous sont fournies vous concernant. En souscrivant aux présentes Conditions générales, vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles et que nous enregistrions nos conversations téléphoniques avec vous.

Informations que nous collectons

Vous pourrez nous fournir des informations vous concernant lorsque vous demandez des renseignements sur nos services, lorsque vous concluez un accord pour recevoir des services de notre part, lorsque vous rencontrez nos conseillers et d’autres membres de notre personnel ou lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, par e-mail ou par d’autres moyens. Les informations que vous nous communiquez pourront inclure vos données personnelles, vos coordonnées, ainsi que des informations relatives à votre situation fiscale et financière et à votre patrimoine.

En outre, en souscrivant aux présentes Conditions générales, vous nous autorisez expressément à détenir toutes les catégories spéciales de données personnelles, telles que définies par le RGPD, que vous pourriez nous communiquer, y compris, le cas échéant, les informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre religion, votre orientation sexuelle et votre santé ou état physique ou mental.

Nous pourrons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que des prestataires externes qui effectuent des vérifications préalables sur les clients pour assurer notre conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou à d’autres lois ou réglementations.

Utilisation de vos informations personnelles

Lorsque nous aurons reçu ou obtenu des informations personnelles de votre part, celles-ci seront utilisées pour :

  • vous fournir des services et administrer et gérer notre relation avec vous, notamment en organisant des transactions et des investissements (la base juridique de ce traitement étant l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6-1(b) du RGPD) ;
  • vous fournir des informations (par exemple lors de réunions ou dans le cadre de nos échanges par téléphone, e-mail ou courrier) sur les services que nous ou d’autres sociétés de Blevins Franks Group sommes en mesure de fournir, et pour vous informer des changements apportés à nos services ou à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles (la base juridique de ce traitement étant notre intérêt légitime à gérer notre relation commerciale avec vous conformément à l’article 6-1(f) du RGPD) ;
  • évaluer la pertinence des recommandations que nous pouvons faire (la base juridique de ce traitement étant notre intérêt légitime conformément à l’article 6-1(f) du RGPD) ;
  • exécuter les obligations découlant de tout contrat avec vous (la base juridique de ce traitement étant l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6-1(b) du RGPD) ; et répondre aux exigences légales ou réglementaires, y compris la vérification de votre identité et d’autres exigences (telles que la surveillance continue) visant à lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière (la base juridique de ce traitement étant le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à l’article 6-1(c) du RGPD) ;

Blevins Franks France fait partie du groupe de sociétés Blevins Franks, détenu en dernier ressort par Blevins Franks Group Ltd. (www.blevinsfranks.com). À ce titre, certaines informations (qu’il s’agisse de données de contact de base ou de données personnelles plus sensibles) pourront être mises à la disposition d’autres sociétés du Groupe. Vous consentez à une telle divulgation à de tels tiers.

BFF agissant en tant qu’intermédiaire, nous pourrons être amenés à divulguer vos informations à nos partenaires afin de vous proposer des produits d’assurance vie ou de protection, sur demande de votre part.

BFF pourra divulguer les informations nécessaires à des autorités telles que les tribunaux, la police, les administrations fiscales ou d’autres autorités si la loi ou une injonction nous y oblige.

BFF pourra divulguer vos données personnelles à des acheteurs ou vendeurs potentiels de ses actifs, créances ou actions, y compris à leurs avocats ou conseillers.

BFF pourra partager des données personnelles avec ses fournisseurs et sous-traitants informatiques auxquels nous faisons appel pour héberger vos données et assurer la maintenance de nos systèmes et vous fournir nos services.

Les données que nous collectons auprès de vous pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays dont les exigences en matière de protection des données ne sont pas nécessairement équivalentes à celles qui prévalent dans l’EEE. Dans de tels cas, nous nous conformerons à l’article 46 du RGPD (transferts soumis à des garanties appropriées et à des recours juridiques effectifs pour les personnes concernées). Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour recevoir une copie de ces garanties appropriées.

Périodes de rétention

En principe, vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la poursuite de l’objectif sous-jacent, à savoir vous fournir des conseils et des services. Cela signifie que vos données seront initialement stockées par BFF pour la durée de votre relation contractuelle avec nous.

Nous supprimerons ensuite vos données personnelles, à moins que leur conservation ne soit nécessaire (i) pour assurer le respect de nos obligations de rétention en vertu du droit commercial, du droit fiscal ou de la réglementation comptable, (ii) pour la conservation des preuves pendant le délai de prescription applicable, (iii) pour l’exercice de nos droits pendant la durée d’une procédure de justice ou de l’enquête y afférente.

Vos droits

Si vos informations personnelles changent ou si les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, veuillez nous en informer et nous veillerons à ce que vos dossiers soient mis à jour. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant ; le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ; le droit à la restriction du traitement et le droit à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de (ou de désigner un tiers autorisé pour) définir des instructions concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Si vous le souhaitez recevoir :

  • toute information supplémentaire sur les informations personnelles que nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la manière dont nous les protégeons ;
  • une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • une copie de tout enregistrement que nous détenons des conversations que nous avons eues avec vous ; ou
  • si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part concernant les services que nous ou d’autres sociétés de Blevins Franks Group pouvons fournir, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse du siège social ou utiliser l’adresse e-mail ci-dessous :  [email protected]

4.  Conflits d’intérêts

Conformément à la loi et la réglementation en vigueur, Blevins Franks Group applique sa propre politique en matière de prévention des conflits d’intérêts. Celle-ci est adaptée au niveau de risque et :

  • l’aide à prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts étant susceptibles de vous concerner dans le cadre de ses services ; et
  • détaille la manière dont il gère les conflits d’intérêts étant susceptibles de peuvent survenir dans le cadre des services qui vous sont proposés.

Il pourra occasionnellement arriver que BFF, ou un membre de son personnel, ou un administrateur, ou un autre de ses clients, ait un intérêt substantiel, autre que la perception d’honoraires et de commissions, dans les affaires que nous devons traiter pour vous. Si cela se produit, ou si nous nous rendons compte que nos intérêts ou ceux de l’un de nos autres clients entrent en conflit avec les vôtres, nous vous contacterons par écrit pour vous expliquer en détail la nature de ce conflit d’intérêts, et solliciter votre consentement avant d’exécuter l’opération.

Nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte auprès d’un fournisseur de produits d’investissement, et aucun fournisseur de produits d’investissement ne détient de participation directe ou indirecte auprès de BFF. Nous n’avons aucune obligation contractuelle nous obligeant à conclure des contrats d’assurance, de quelque type que cela soit, en exclusivité avec un fournisseur particulier. Nous ne recevrons aucun paiement des gestionnaires, des opérateurs ou des fabricants de produits ou d’instruments financiers réglementés par la réglementation MIF.

Nous avons mis en place des systèmes et des mesures de contrôle pour garantir que nos conseils en matière d’investissement ne sont pas influencés par l’un des éléments susmentionnés.

De plus amples informations sur notre politique en matière de prévention des conflits d’intérêts, ainsi qu’une liste actualisée des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons, peuvent être obtenues sur demande auprès de notre responsable de la conformité.

5.  Procédures relatives aux réclamations

Nous établissons, mettons en œuvre et maintenons une procédure interne efficace et transparente pour le traitement des réclamations, y compris l’enregistrement de ces réclamations et les mesures prises pour leur résolution. Nous pouvons vous remettre un résumé des principaux points de cette procédure sur demande.

Nous espérons bien sûr vivement que vous n’aurez jamais de raisons de considérer que nous ne répondons pas à vos attentes de quelque manière que ce soit. Toutefois, dans l’éventualité peu probable où cela se produirait, vous pouvez d’abord prendre contact avec notre directeur général, à l’adresse de Villenave d’Ornon. Conformément aux procédures de BFF en matière de traitement des réclamations, nous accuserons réception de votre plainte dans un délai maximum de dix jours ouvrables et nous répondrons à votre plainte dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse de Blevins Franks France, veuillez contacter le Médiateur de l’Assurance si la plainte concerne un contrat d’assurance-vie à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

ou

Médiateur de l’AMF si la plainte porte sur des activités d’investissement :

Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Lemediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

6.  Adresses de nos bureaux

Outre notre siège social à Villenave d’Ornon, Blevins Franks France SASU a également des bureaux aux adresses suivantes :

Adresse du bureau
7 rue du XIV Juillet, Appartement 14, étage 1, 24100 Bergerac, France
  Téléphone  +33 5 53 63 49 19

Adresse du bureau
20 avenue de la Reine Victoria, 64200 Biarritz, France
  Téléphone  +33 533 09 03 33

Adresse du bureau
350 avenue JRGG de la Lauzière, 31 parc du Golf CS 90519, 13290 Aix-en-Provence, France
  Téléphone  +33 4 88 78 21 03

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